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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
recherche descriptive rémanence des frais revenu disponible brut des ménages centre distributeur HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques ravitaillement des soutes DDU : delivered duty unpaid… named place of destination réinvestissement des revenus méthodes de Monte-Carlo protection et défense des consommateurs
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