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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
conseil d'administration CNC : Conseil national de la consommation prix conseillé CNC : Conseil national de la comptabilité CdCF : conseil du commerce de France Conseil de la concurrence Conseil scientifique des indices CNC : Conseil national du commerce Conseil international de sylviculture conseiller, conseillère
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