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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désaisonnalisation coefficient de capitalisation des bénéfices WCF : fédération mondiale des chambres de commerce salle des ventes contrôle destructif rendu ex ship... (port de destination convenu) prospection des fournisseurs marché des non-consommateurs partiels CCR : coefficient de capitalisation des résultats recul des ventes
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