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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission consultative des marchés de l'État commissionnaire au détail association européenne pour la numérotation des articles agence européenne de produits chimiques institutions de l'Union européenne commission sur le plus fort découvert AELE : Association européenne de libre-échange commissionnaire de transport commissionnaire du commerce extérieur CJCE : cour de justice des communautés européennes
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