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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle d'une société rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) contrôle des prix contrôle par mesures appellation contrôlée HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques échantillon pour contrôle de la qualité Diffusion-contrôle contrôle du garde-manger contrôle commercial
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