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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
reconnaissance des marchandises méthode des protocoles répression des fraudes balance des biens et services commission de la sécurité des consommateurs GPA : gestion partagée des approvisionnements accroissement des ventes préparation des commandes taux de rotation des stocks origine des marchandises
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