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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
DTS : droits de tirage spéciaux droits de grande voirie rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits dérivés droits d'affichage atteinte aux droits droits d'auteur droits de petite voirie droits spécifiques Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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