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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
dérapage des prix théorie des systèmes boite à commandes CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises désaisonnaliser recul des ventes service de l'environnement et de la protection des consommateurs étude de marché descriptive commission des clauses abusives CVS : correction des variations saisonnières
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