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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
vérité des prix protection et défense des consommateurs chambre des métiers théorie des échelles régime des emballages DPO : délégué à la protection des données FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés espace unique des paiements en euros promotion des ventes auprès des distributeurs CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises
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