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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
juge de l'exécution des décisions de justice GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification revenu national aux prix des facteurs INED : Institut National d'Etudes Démographiques BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés commission de dépouillement des offres marie-louise (p. des maries-louises) régime des emballages réinvestissement des revenus
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