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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification de signature nominatif, nominative CVL : certificat de vérification des livraisons certification des comptes certificat d'addition certificat de classification certificat international d'importation certificat de dépôt négociable certificat d'utilité
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