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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés tarif douanier ou des douanes balance des biens et services plan de développement des produits gestionnaire des compétences promotion des ventes auprès de la force de vente courtier TOF : tableau des opérations financières cloisonnement des tâches rémunération des vendeurs
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