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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des clauses abusives courrier électronique gestion des stocks révision des prix NAP : nomenclature des activités et des produits concours entre consommateurs domiciliation bancaire des importations et des exportations analyse des déchets ménagers espace unique des paiements en euros protection et défense des consommateurs
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