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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
stockage des données répression des fraudes conditionnement des masses RCS : registre du commerce et des sociétés techniques marchandes OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques juge de l'exécution des décisions de justice blocage des prix CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution gestion des produits
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