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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause


Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)
  clause    
Allemand
  Klausel    
Espagnol
  cláusula    
Italien
  clausola    

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de pénétration clause de compétence clause d'agrément clause de sauvegarde clause commerciale clause de la nation la plus favorisée clause pénale clause transitoire commission des clauses abusives clause de premier refus 
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