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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause abusive clause de juridiction clause de sauvegarde clause compromissoire clause pari passu clause incitative clause commerciale clause de non-rétablissement clause de premier refus commission des clauses abusives

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