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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause du client le plus favorisé clause transitoire clause d'échelle mobile clause de non-concurrence clause d'agrément clause de sauvegarde clause compromissoire commission des clauses abusives clause de non-rétablissement clause de juridiction

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