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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux coopération commerciale propagande commerciale clause rouge information commerciale politique de communication commerciale clause dite de négligence stratégie commerciale clause de non-concurrence
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