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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
négoce international BIC : bureau international des containers et du transport intermodal CFR : cost and freight... named port of destination nationaliser AIDA : Association Internationale de la Distribution de produits Alimentaires fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications clause d'agrément IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable rendu ex ship... (port de destination convenu) clause incitative
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