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clause de premier refus (loc. f.)
Définition(s)
Clause par laquelle une partie s'engage à proposer en priorité une opération, ou une catégorie d'opérations déterminée, à un partenaire avant de traiter avec un tiers.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
DPA : droit de première accession clause de la nation la plus favorisée marché de gros de matières premières non fongibles marché de gros de matières premières fongibles clause de non-rétablissement premier choix clause du client le plus favorisé PEPS : premier entré, premier sorti clause abusive DEPS : dernier entré, premier sorti
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