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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthodes d'échantillonnage hystérésis des frais contrôle des changes registre des métiers DEQ : delivered ex quay… named port of destination TEI : tableau des échanges interindustriels programme des ventes SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations amortissement des immobilisations corporelles CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
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