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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prévision des ventes COB : Commission des Opérations de Bourse trafic de destination hausse des prix BOD : Bulletin officiel des douanes mise à jour des prix abondement à l'épargne des salariés association européenne pour la numérotation des articles désaisonnalisation fermeture à l'épreuve des enfants
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