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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). analyse des besoins répertoire des métiers chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) analyse des déchets ménagers report en arrière des déficits fiscaux théorie des échelles IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires
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