Nouveaux mots
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RCS : registre du commerce et des sociétés UFC : Union Fédérale des Consommateurs CFE : centre de formalités des entreprises recul des ventes CFR : cost and freight... named port of destination promotion des ventes auprès de la force de vente APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture chambre des métiers méthode des cas cahier des charges
Nouveaux mots