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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
carnet de commandes marché des non-consommateurs partiels commission des comptes de la nation taux des frais de possession d'un article CEPME : Crédit d'Equipement des PME appel d'offres collectives commission consultative des marchés de l'État dépense des ménages indice des prix des produits et services divers espace unique des paiements en euros
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