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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications coefficient de rotation des stocks AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments masse des créanciers théorie des systèmes revenu disponible brut des ménages CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales commission d'agence inscription des hypothèques mise à jour des prix
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