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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rémanence des frais dessous-de-table consommation finale des ménages état des prix forfaitaires réaction des ventes calendrier des promotions de vente port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) CJO : correction des jours ouvrables reconnaissance des marchandises commission des comptes de la nation
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