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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission européenne commissionnaire agréé actions générales de promotion des ventes contrôle non destructif bureau des méthodes méthodes d'enquête BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes choix des médias et des supports SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières part de marché desservi
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