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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
mise à jour des prix espace unique des paiements en euros RGPD : règlement général sur la protection des données surveillance des prix accroissement des ventes étaler des paiements magasin d'exposition des produits du catalogue service des consommateurs analyse des besoins service de la qualité des produits industriels (SQUALPI)
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