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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Commission centrale des marchés (CCM) consommation intermédiaire ou des entreprises désemballage FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France consommation marchande des ménages calendrier des insertions répression des fraudes révision des prix déspécialisation désassortiment
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