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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission bancaire commission de dépouillement des offres commission consultative des marchés de l'État commission de la sécurité des consommateurs Commission d'ouverture des plis commission des clauses abusives taux d'escompte de la Banque centrale européenne commission d'achat CJCE : cour de justice des communautés européennes institutions de l'Union européenne
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