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conditions générales de vente (loc. f. p.)
Définition(s)
Ensemble des conditions fixées par une entreprise à ses clients pour l'exécution d'une commande (paiement, transport, emballage, assurance, garantie, litiges, juridiction et arbitrage, etc.).
V. Vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
dépôt-vente vente publique option d'achat ou de vente de valeurs mobilières conseiller de vente, conseillère de vente vente directe personnalisée salle des ventes vente à prix conseillé conditions générales d'achat FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance USP : Argument Unique de Vente
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