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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
agent-conseil d'assurance conseiller commercial prix conseillé CNPF : conseil national du patronat français CNC : Conseil national du commerce CNC : Conseil national de la consommation surveillance des prix prix de vente conseillé conseiller du commerce extérieur (en France) ANC : Apport Nutrionnel Conseillé
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