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créance gagée (loc. f.)
Définition(s)
Titre opposable, à l'échéance, à un débiteur qui avait dès l'origine fourni une sûreté.
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
état des échéances des créances et des dettes abandon de créance FCC : fonds commun de créance AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés dépenses engagées crédit de mobilisation de créances nées cession de créances recouvrement des créances transport d'une créance mobilisation de créances
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