Nouveaux mots
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
comité économique et social de l'Union européenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier institutions de l'Union européenne UE : Union européenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement CJCE : cour de justice des communautés européennes AEMF - Autorité européenne des marchés financiers association européenne pour la numérotation des articles CEE : Communauté Economique Européenne AELE : Association européenne de libre-échange
Nouveaux mots