Nouveaux mots
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
juge de l'exécution des décisions de justice promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur échantillonnage par la méthode des itinéraires déséquilibre révision des prix taux de rotation des stocks théorie des jeux code des marchés publics publicité clandestine marchand des quatre-saisons
Nouveaux mots