Nouveaux mots
droit civil (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles qui gouvernent les rapports entre les particuliers.
Les personnes, la famille, les biens, les obligations et les successions sont les matières qui, en France, relèvent du code civil.
V. Droit privé.
Traductions
Voir aussi
droit de la consommation droiture (en) droit administratif ou public droit de douane préférentiel droit d'accès à l'information droit d'établissement Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de place rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits de grande voirie
Nouveaux mots