A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Nouveaux mots

droit de dénonciation (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de dénonciation

V. Dénonciation.

Traductions du mot droit de dénonciation

Anglais (GB)

right of termination

Allemand

Espagnol

derecho de anulación

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits ad valorem Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droiture (en) droit de propriété droit de la distribution droit de circulation vente rendu à quai droits non acquittés droits de petite voirie droit civil droit de tirage

Voir les 78 termes approchants

Nouveaux mots

Mots à découvrir

agent général

Les plus consultés

Autres pépites