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droit de poursuite (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de poursuite

Privilège conservé sur une marchandise en cours de voyage.
V. Droit.

Traductions du mot droit de poursuite

Anglais (GB)

right of stoppage in transit

Allemand

Verweilrecht für durchgeführte Waren

Espagnol

derecho de parada en tránsito

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

DTS : droits de tirage spéciaux droit de gage droits de douane rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) crédit de droits droits dérivés droits de grande voirie vente rendu à quai droits non acquittés DPA : droit de première accession droit de dénonciation

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