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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit au bail DPA : droit de première accession droits de douane droit d'auteur droit de propriété droit de mouillage crédit de droits droit de priorité rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'appréhension

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