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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droit de reproduction droit de gage droit de circulation rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits de douane droit d'auteur droit de propriété DTS : droits de tirage spéciaux droit de prélèvement droit antidumping 
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