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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droit d'attribution d'actions droit commercial livré droits acquittés droits spécifiques qui de droit droit administratif ou public droit de gage droit d'accès à l'information droit de circulation agent exclusif 
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