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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit du marketing qui de droit droit de la distribution droit d'auteur vente rendu à quai droits non acquittés droit d'accès à l'information droits spécifiques droit administratif ou public ayant droit (p. ayants droit) droits d'octroi de mer

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