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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
droits de petite voirie DTS : droits de tirage spéciaux droits d'octroi de mer droits d'enregistrement rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) atteinte aux droits droits dérivés crédit de droits droits d'accès à un marché Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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