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droits ad valorem (loc. m.)

Définition(s) du mot droits ad valorem

Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.

Traductions du mot droits ad valorem

Anglais (GB)

ad valorem duties

Allemand

Espagnol

derechos ad valorem

Italien

dazio ad valorem

Voir aussi

droits de petite voirie droits d'affichage rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) livré droits acquittés vente rendu à quai droits non acquittés droits spécifiques rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'auteur atteinte aux droits droits d'octroi de mer

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