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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits d'accès à un marché droits spécifiques rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'auteur Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits de petite voirie droits annexes droits dérivés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'enregistrement
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