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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport commerce spécialisé cessation de commerce FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution CCI : chambre de commerce et d'industrie formes de commerce technico-commercial fortune de mer planification commerciale radio commerciale
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