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EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
assurance de responsabilité SICA : Société d'Intérêt Collectif Agricole excédent brut d'exploitation contractualisation agricole REP - Responsabilité élargie du producteur insuffisance brute d'exploitation valeurs d'exploitation bail d'exploitation responsabilité pénale société à responsabilité limitée (SARL)
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