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EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
responsabilité in solidum résultat d'exploitation EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée coexploitation dénégation de responsabilité valeurs d'exploitation SICA : Société d'Intérêt Collectif Agricole PIAF - pépinière d'installation agricole et fermière coopérative agricole REP - Responsabilité élargie du producteur
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