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effet de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Titre négociable, représentant une créance exigible à échéance précisée, et transmissible par voie d'endossement.
Sont compris sous la dénomination générale d'effet de commerce : la lettre de change ou traite, le billet à ordre, le warrant, le chèque. Les effets sont en général domiciliés chez un banquier. Pour rendre plus sûr le paiement à échéance, la traite est souvent revêtue d'une acceptation ou d'un aval.
Traductions
Voir aussi
commercer commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel commerce de détail d'alimentation générale mandataire en fonds de commerce commerce de détail effet de prix ou de snobisme cessation de commerce livres de commerce commerce de détail alimentaire FCA : fédération du commerce coopératif et associé
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