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Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce ambulant usage de commerce FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur RCS : registre du commerce et des sociétés conseiller du commerce extérieur (en France) SCI : société de commerce international auxiliaire du commerce commerce mobile OMC : Organisation Mondiale du Commerce
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