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INPI : Institut National de la Propriété Industrielle (sigle)
Définition(s)
Organisme de l'administration française chargé de certifier la propriété d'une marque, d'une invention, d'un dessin, d'un procédé de fabrication, en vue de mettre à l'abri des contrefaçons.
V. Institut, brevet d'invention.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SCI : société de commerce international CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications produit national net revenu national aux prix des facteurs CNC : Conseil national de la comptabilité marque internationale INRA : Institut National de Recherche Agricole droit de propriété
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