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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
coefficient de capitalisation des bénéfices fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications pyramide des âges indice des prix des produits et services divers technique des questions comptabilité des dépenses engagées évasion des capitaux coefficient de rotation des stocks calendrier des promotions de vente calendrier des insertions
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