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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désemballage désintermédiation promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification libération des échanges BOD : Bulletin officiel des douanes réaction des ventes stockage des données OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services marché des non-consommateurs relatifs
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