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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
mécanisme des prix contrôle de la destination finale CVL : certificat de vérification des livraisons revenu national aux prix des facteurs OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi dérapage des prix AEMF - Autorité européenne des marchés financiers promoteur des ventes méthode des deux casiers
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