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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Internet clandestin techniques marchandes SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution TEI : tableau des échanges interindustriels WCF : fédération mondiale des chambres de commerce Commission d'ouverture des plis évaluation des tâches CESP : Centre d'études des supports de publicité. AEMF - Autorité européenne des marchés financiers
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