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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés marché des non-consommateurs partiels prix standard des articles en stock service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) BEC : bureau d'études commerciales FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services chambre des métiers part de marché desservi
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