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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des changes DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes CF (coût, fret... port de destination convenu) UFC : Union Fédérale des Consommateurs trafic de destination GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification balance des transferts CJO : correction des jours ouvrables études commerciales cahier des charges
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