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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assurance-dommages ouvrage conventions spéciales assurance de responsabilité NAO : Négociations annuelles obligatoires surmarquage assurance-prospection surface de dégagement EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales téléservice
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