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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
obsolescence GSS : grande surface spécialisée réduction sur vente Système ICS Sûreté et sécurité marché de gros de matières premières non fongibles CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination assurance-implantation actions générales de promotion des ventes gamme d'articles Impôt indirect
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