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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
sûreté CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet fait sur mesure affichage des prix à l'unité de mesure taux de pénétration d'un produit sur un marché assurance de la qualité publicité sonore sur le lieu de vente grande surface tromperie sur la marchandise
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