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marché de gré à gré (loc. m.)
Définition(s)
Marché passé par entente directe, sans appel à la concurrence, entre un acheteur et un fournisseur de son choix.
Les directives communautaires, les traités de l'OMC, le code des marchés publics imposent aux personnes morales qui y sont soumises des limites strictes, au-delà de divers seuils, à l'attribution de marchés de ce type. Au-delà de divers seuils, il faut utiliser la procédure négociée ou l'appel d'offres.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
circuit intégré marché d'un produit ou d'un service marché imparfait Agrément ESUS : entreprise solidaire d'utilité sociale concentration d'un marché part de marché absolue ou totale publicité de conquête du marché marché au comptant ou au détail tarif fixe ou non dégressif taux d'occupation du marché
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