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marché en dépenses contrôlées (loc. m.)
Définition(s)
Marché public dans lequel la somme à payer est constituée par le remboursement des dépenses réelles de l'entrepreneur (main-d'½uvre, matériaux, matières consommables, outillage, location de matériels, etc.), majorées d'une marge (pour frais généraux et bénéfice) et des taxes.
Dans un marché en dépenses contrôlées, ce sont les moyens mis en œuvre qui sont rémunérés et non les produits fournis.
V. Marché, marché à prix unitaires, marché en régie.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
politique de marché action illicite sur le marché étude de marché descriptive marché à terme de marchandises Marché pertinent marché des non-consommateurs relatifs marché de gros de denrées alimentaires taux d'occupation du marché T4M : taux moyen mensuel du marché monétaire Commission centrale des marchés (CCM)
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