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marché en dépenses contrôlées (loc. m.)
Définition(s)
Marché public dans lequel la somme à payer est constituée par le remboursement des dépenses réelles de l'entrepreneur (main-d'½uvre, matériaux, matières consommables, outillage, location de matériels, etc.), majorées d'une marge (pour frais généraux et bénéfice) et des taxes.
Dans un marché en dépenses contrôlées, ce sont les moyens mis en œuvre qui sont rémunérés et non les produits fournis.
V. Marché, marché à prix unitaires, marché en régie.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
OHMI : Office d'Harmonisation dans me Marché Intérieur marché hétérogène T4M : taux moyen mensuel du marché monétaire marché potentiel coût de pénétration d'un marché position dominante sur un marché supermarché à domicile assurance-étude de marché contremarche AEMF - Autorité européenne des marchés financiers
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