Nouveaux mots
marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
MONEP : marché des options négociables à Paris marché de définition CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics marché de première expédition Commission centrale des marchés (CCM) transparence du marché marché large revenu national aux prix du marché coût de pénétration d'un marché part de marché d'un produit ou d'un service vendu
Nouveaux mots