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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
vérité des prix FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés soldes privés balance des biens et services BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires désinvestir administration des prix commission des marchés Centrale des bilans
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