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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service public fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) balance des biens et services disposition d'ordre public station libre-service analyse économique d'un produit ou service vendu indice des prix des produits et services divers entrepôt en libre service service du courrier
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