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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
remise pour services rendus réception d'un service durée de vie d'un produit, d'un service à ordre commercialisation d'un produit ou d'un service vendu clause à ordre ordre de change disposition d'ordre public élimination d'un produit ou d'un service vendu service de la qualité des produits industriels (SQUALPI)
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