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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
NAP : nomenclature des activités et des produits méthodes d'échantillonnage ravitaillement des soutes port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) analyse des écarts coefficient de capitalisation des bénéfices CCR : coefficient de capitalisation des résultats FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France vente DES certification des comptes
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