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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cumul des ventes SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières indice des prix des produits et services divers CJCE : cour de justice des communautés européennes affichage des prix à l'unité de mesure coût et fret (port de destination convenu) indice des prix de gros ratio d'évaluation des adresses stockage des données méthodes de valorisation des stocks
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