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service de l'environnement et de la protection des consommateurs (loc. m.)
Définition(s)
Organe administratif s'occupant, au sein de la Commission européenne, de la politique communautaire à l'égard des consommateurs en ce qui concerne notamment leur protection physique, la promotion de leurs intérêts économiques et juridiques, leur information et leur éducation.
V. Service, protection et défense des consommateurs.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TEE : tableau des échanges économiques service public Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet évasion des capitaux actionnariat des salariés techniques marchandes préparation des commandes NAP : nomenclature des activités et des produits rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) service avant la vente
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