Nouveaux mots
société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SDR : Société de Développement Régional SCIC : société coopérative d'intérêt collectif IS : Impôt sur les Sociétés société de consommation SSII : société de service et d'ingénierie informatiques contrôle d'une société société en nom collectif SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières SCE : société de commerce extérieur scission d'une société
Nouveaux mots