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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
balance des biens et services CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières WCF : fédération mondiale des chambres de commerce marketing industriel ou des biens de production association de défense des consommateurs CJCE : cour de justice des communautés européennes modes de diffusion d'une publication marché des non-consommateurs partiels OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services échantillonnage par la méthode des itinéraires
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