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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
Plateforme de gestion des données GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification mécanisme des prix masse des créanciers liberté des prix cumul des ventes commission des comptes commerciaux de la nation techniques marchandes SBF : société des bourses françaises espace unique des paiements en euros
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