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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
coût et fret (port de destination convenu) choix des médias et des supports amortissement des immobilisations corporelles rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) pyramide des âges commission des clauses abusives publicité des prix cahier des charges fonctionnel d'un produit EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles promotion des ventes auprès des prescripteurs
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