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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics réévaluation libre des bilans service des instruments de mesure BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics contrôle des changes désassortiment comptabilité des engagements marketing industriel ou des biens de production CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification
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