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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
secret des affaires revenu national aux prix des facteurs marie-louise (p. des maries-louises) prospection des fournisseurs RSE : responsabilité sociale des entreprises tarif dégressif COB : Commission des Opérations de Bourse plein tarif CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises balance des biens et services
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