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taxe parafiscale (loc. f.)
Définition(s)
Cotisation, contribution, taxe, redevance perçues obligatoirement en vertu d'une disposition législative ou réglementaire, sous l'autorité de l'État, et destinées à certains organismes à compétence économique (certains comités professionnels), sociale (Sécurité sociale) ou professionnelle (Chambres et Bourses de commerce).
Les taxes parafiscales s'ajoutent aux droits de douane au moment de l'importation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée prix hors taxes (HT) Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization vente hors taxes (vente HT) TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques taxes compensatoires magasin détaxé ou hors taxes détaxé bordereau de détaxe surtaxe
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