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TDC : tarif douanier commun (sigle)
Définition(s)
Tarif appliqué à l'ensemble des membres de l'Union européenne pour la perception des droits de douane qui sont versés au budget commun.
Depuis 1968, les tarifs nationaux ont disparu. Les autorités de l'U.E. ont pleine compétence pour suspendre ou rétablir des droits d'importation.V.: TDC: tarif douanier commun
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
communiqué de presse politique de communication CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes CJCE : cour de justice des communautés européennes espèce tarifaire d'une marchandise tarif publicitaire fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications marché commun tarification
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